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Aides financières pour les installations de panneaux solaires

Aides financières pour les installations de panneaux solaires

17 déc. 2019

Afin d'encourager le recours aux énergies renouvelables, l'Etat a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les particuliers à financer leurs travaux d'économies d'énergie.

Aides financières pour les installations de panneaux solaires

Des aides publiques existent pour les personnes souhaitant installer des panneaux solaires pour alimenter leurs foyers en électricité. 

Ces aides prennent en charge une partie de ces installations et dans certains cas génèrent des revenus. 

 

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque : 

Les installations de vente de surplus sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation. 

Elle est répartie sur les 5 premières années de fonctionnement. 

 

 

 

Prime à l’autoconsommation en euros par kWc*

Puissance de l’installation

Montant de la prime pour une installation

Inférieure ou égale à 3kWc

390 €/kWc*

Entre 3 et 9 kWc

290 €/kWc*

Entre 9 et 36 kWc

190 €/kWc*

Entre 36 et 100 kWc

90 €/kWc*

 

 

La vente du surplus d’électricité 

Depuis 2017, il est également possible de vendre son surplus d'électricité au fournisseur choisi (Électricité de France-EDF ou une régie locale de distribution d'électricité). Les tarifs d'achat sont fixés par l'arrêté du 9 mai 2017. 

Tous les ans, à la date d'anniversaire de la mise en service de votre installation photovoltaïque, vous envoyez votre facture au producteur qui vous achète l'électricité.

 

Tarifs d’achat photovoltaïque

Puissance de l’installation

Prix de revente en surplus au kWh

Inférieure ou égale à 9kWc*

10 centimes d’euro

Entre 9 et 100kWc*

6 centimes d’euro

 *kWc : kilowatt-crête, notion permettant de prévoir la quantité d’électricité produite par les panneaux photovoltaïques 

 

 

Taux de TVA réduit : 

Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc en autoconsommation totale ou vendant le surplus ou la totalité de l’électricité produite peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10%. 

 

 

Ce qu’en dit la loi :

Arrêté du 09 mai 2017 – conditions d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc

Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 24 janvier 2019